La loi pour protéger les sportifs de haut niveau et professionnels adoptée le 8 juin 2015

Après plus de 4 heures de débats, l’Assemblée national la proposition de loi de M. Bruno LE ROUX, Mme Brigitte BOURGUIGNON, MM. Patrick BLOCHE et Pascal DEGUILHEM et plusieurs de leurs collègues parlementaires, visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale, n° 2734, déposée le 15 avril 2015, a été adoptée à l’unanimité le 8 juin 2015.

LOI_Sports_protection des sportifs de haut niveau

Lien vers le texte adopté n° 524

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